Marque enregistrée - Marque en vigueur

SBA SMART BUILDINGS ALLIANCE FOR SMART CITIES
SMART BUILDINGS ALLIANCE FOR SMART CITIES

Numéro de dépôt :
4563513
Date de dépôt :
28/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/06/2029
SBA SMART BUILDINGS ALLIANCE FOR SMART CITIES de SMART BUILDINGS ALLIANCE FOR SMART CITIES

Présentation de la marque SBA SMART BUILDINGS ALLIANCE FOR SMART CITIES

Déposée par voie électronique le 28 juin 2019 par SMART BUILDINGS ALLIANCE FOR SMART CITIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SBA SMART BUILDINGS ALLIANCE FOR SMART CITIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-29 du 19 juillet 2019.

Le déposant est SMART BUILDINGS ALLIANCE FOR SMART CITIES domicilié(e) 21 Chemin des Esses - 69370 - SAINT DIDIER AU MONT D'OR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Monsieur Philippe BOHLAND domicilié(e) 7 rue des aulnes - Bâtiment B. - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque SBA SMART BUILDINGS ALLIANCE FOR SMART CITIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4563513.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SBA SMART BUILDINGS ALLIANCE FOR SMART CITIES arrivera à expiration en date du 28 juin 2029.

SMART BUILDINGS ALLIANCE FOR SMART CITIES a également déposé les autres marques suivantes : R2S , R2S READY 2 SERVICES


SMART BUILDINGS ALLIANCE FOR SMART CITIES - 21 Chemin des Esses - 69370 - SAINT DIDIER AU MONT D'OR - France


MARK & LAW, Monsieur Philippe BOHLAND - 7 rue des aulnes - Bâtiment B. - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29

Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51

Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; aide à la direction des affaires; compilation d'informations dans des bases de données informatiques; conseils en organisation des affaires; conseils en organisation et direction des affaires; consultation pour la direction des affaires; consultation professionnelle d'affaires; études de marché; établissement de statistiques; informations d'affaires; audit d’entreprises [analyses commerciales] ; management de transition; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; organisation de salons professionnels à des fins commerciales ou publicitaires; tous les services précités fournis dans le domaine de la transition énergétique, environnementale, technologique, démographique et urbaine des bâtiments ;

Conseils en construction; conseils en construction de bâtiments connectés et interopérables ; conseils en matière de construction, réparation et installation de bâtiments, d'équipements publics ou privés dans le cadre de la préservation de l’environnement, de la connectivité des bâtiments, de l’interopérabilité des bâtiments, de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la voirie; informations en matière de construction; informations en matière de constructions de bâtiments connectés et interopérables ; informations en matière de réparation; informations en matière de réparation de bâtiments connectés et interopérables ; supervision [direction] de travaux de construction ; supervision [direction] de travaux de construction de bâtiments connectés et interopérables ;

Formation ; formation pratique [démonstration]; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; organisation et conduite d'ateliers de formation; organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives; organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation et conduite de séminaires; organisation et conduite de symposiums; publication de textes autres que textes publicitaires ; tous les services précités fournis dans le domaine de la transition énergétique, environnementale, technologique, démographique et urbaine des bâtiments ;

Services d'informations techniques dans le domaine des standards, normes et référentiels, dans le domaine de la qualité environnementale et sanitaire des bâtiments, de la connectivité et de l’interopérabilité des bâtiments et de la sureté des bâtiments ; services de conseils techniques et architecturaux en matière de valorisation des bâtiments et dans le domaine de la construction ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, dans le domaine de la construction, de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la voirie, à savoir évaluations, estimations, recherches dans les domaines scientifiques et technologiques, rendues par des architectes, des ingénieurs, des chercheurs ; conseils en matière d'économie d'énergie ; audits en matière d'énergie; conseils techniques en matière de transition numérique, de connectivité et d’interopérabilité des bâtiments ; audits de qualité en matière de transition numérique, de connectivité et d’interopérabilité des bâtiments ; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone ; établissement de plans pour la construction ; dessin industriel; planification en matière d'urbanisme; contrôle de qualité ; contrôle de qualité en matière de services de constructions, d'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la voirie ; essai de matériaux ; étalonnage (mesurage) ; bureaux d'études techniques ; conduite d'études de projets techniques; conseils en architecture; expertises [travaux d'ingénieurs]; ingénierie; recherches techniques ; recherches en mécanique et en physique ; recherches en matière de construction immobilière; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches techniques en matière de connectivité et d’interopérabilité des bâtiments ; assistance technique à des maîtres d'ouvrage en matière de construction et d'aménagement du territoire ; assistance technique aux collectivités locales en matière de construction, de transition numérique, de développement durable à savoir en ingénierie environnementale dans le domaine de l'écohabitat, d'aménagement du territoire et de l'urbanisme ; assistance technique aux entreprises et particuliers en matière de construction, de transition numérique, de développement durable à savoir en ingénierie environnementale dans le domaine de l'écohabitat, d'aménagement du territoire et de l'urbanisme ; consultations techniques et scientifiques rendues par des ingénieurs en matière de protection de l'environnement et de transition numérique, dans le domaine de la construction, l'aménagement durable, de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la voirie.